L'historique

Les tentatives pour que le village se dote d’un document d’urbanisme ne date pas d’aujourd’hui :

• Dans les années 90, un POS (plan d’occupation des sols) était en chantier ;
• En 2003, une carte communale allait voir le jour.

A chaque fois les élus se sont posés les mêmes questions : comment organiser notre village si particulier, fait d’une quinzaine de hameaux ? Comment préserver leurs caractères et leurs richesses architecturales dans un paysage rural des Cévennes ? Comment maîtriser l’urbanisation ? Pour l’élaboration de notre PLU, notre ambition est de préserver la richesse de nos hameaux, d’accueillir de nouvelles familles et de préserver et développer l’activité agricole.

A la différence de nos prédécesseurs, et même si le sujet est bien présent depuis plusieurs décennies, la crise climatique et les questions environnementales vont orienter nos choix : type d’habitat, consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, gestion de l’eau, assainissement, risque d’incendie…

Un bureau d’étude a été sélectionné pour aider les élus à élaborer le projet . Nous nous sommes également attaché les services du Département pour y travailler de façon participative avec la population. Des ateliers se sont mis en place. Ils ont travaillé indépendamment de l’équipe municipale. 

Qu'est-ce qu'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?

Définition d’un projet de territoire communal : quel développement à horizon 2030 ?

Actuellement, la commune de Saint-Félix répond au RNU (Règlement Local d'Urbanisme) qui a une règle de constructibilité limitée. 

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) constitue le document stratégique de la planification à l’échelle communale.
Il définit les orientations que doit suivre la commune en matière d’habitat, de logement, d’implantation d’équipements et d’activités économiques, de protection de l’environnement et des paysages, ou encore de gestion des déplacements.
C’est un outil d’intérêt général qui permet d’organiser le territoire pour les 10 à 20 prochaines années.

L'équipe du projet

Des professionnels qui couvrent l’ensemble des compétences :

• Terre d'Urba Urbanisme -Mandataire -  Elodie Darries, urbaniste, chef de projet et Marie Moutin, urbaniste en appui
• MTDA Environnement - Mathilde Menoud, chargée d'évaluation environnementale et Vincent Sauvêtre, écologue, naturaliste
• Amaël Raphaneau, architecte
• Cyril Gins, paysagiste

Les phases du PLU et le planning général

La procédure pour celui de Saint-Félix

Phase 1 : Diagnostic 

Cette phase a intégré l'animation et la démarche de concertation auprès des habitants

• Organisation de 2 ateliers de concertation
• Animation de 4 réunions d’information publiques
• Rédaction d’articles
• Organisation d’un atelier agricole questionnaires

Cette première phase a duré jusqu’à fin 2021. Elle a donné lieu à une réunion publique et deux documents téléchargables en haut à droite de cette page : rapport du diagnostic partie 1 et partie 2

Ces documents identifient et décrivent les principales caractéristiques, les principaux atouts et dysfonctionnements du territoire communal, dans les différents domaines qui conditionnent son cadre de vie et son environnement. Il s’agit ainsi d’un document qui traite de nombreux domaines qui influent directement le développement durable du territoire de Saint-Félix-de-Pallières et qui répondent au cadre règlementaire défini par le code de l’Urbanisme.

Phase 2 : Le projet communal

A partir de ce diagnostic, le conseil municipal et le bureau d’étude ont élaboré le PADD (plan aménagement et de développement durable) et OAP (orientation d’aménagement et programmation). En d’autres termes, maintenant que nous avons une vision globale de l’état des lieux du village, quel projet aurons-nous pour l’avenir de Saint Félix.

Le PADD Saint Félix de Pallières est téléchargable en haut à droite de cette page

Phase 3 : concertation avec les PPA et 3ème réunion publique

Suite à l’adoption du PADD par le conseil municipal, une concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPA, comme les communes limitrophes, la DDTM etc.) a eu lieu. Elles ont donné leur aval pour la suite du processus.

Le jeudi 25 mai 2023 18h30 a lieu une réunion publique en présence du bureau d’étude et le représentant de Gard Durable.

Jeudi 25 mai 2023 à 18h30

réunion publique en présence du bureau d’étude et le représentant de Gard Durable.

mardi 29 mars 2022 à 18h

deuxième atelier PLU citoyen

jeudi 10 février 2022 à 18h30

réunion publique PLU, présentation Rapport Diagnostic

mardi 13 décembre 2021 à 18h

premier atelier avec le panel de citoyens retenus

vendredi 5 novembre 2021

date limite pour se proposer à participer aux ateliers pour les habitants

jeudi 21 octobre 2021 : Première réunion publique

Le conseil municipal de Saint-Félix-de-Pallières a invité les citoyens pour la présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par les bureaux d'études missionnés..