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La mairie de Saint-Félix-de-Pallières considère que la sécurité des données et la conformité à la protection des données constituent un sujet très important. Ce document a pour objectif de décrire les grandes lignes de la politique de la mairie de Saint-Félix-de-Pallières pour protéger les Données à Caractère Personnel (« DCP ») qu’il collecte lors de la visite sur le site internet de la mairie de Saint-Félix-de-Pallières, dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des données (UE) 2016/679. (« RGPD »).

1. Dispositions générales 
Dans le cadre de son activité, la mairie de Saint-Félix-de-Pallières traite les Données à caractère personnel conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des Données à caractère personnel, conformément La loi Informatique et Libertés du 17 juin 2019, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractère personnel qui sont traitées par la mairie de Saint-Félix-de-Pallières lors de votre visite sur notre site internet dépend des données que vous nous transmettez. Si vous accédez à notre site internet sans interagir avec nous, nous ne conserverons de votre passage que les données liées aux cookies . Si vous choisissez d’interagir avec nous, notamment en remplissant un questionnaire, nous traiterons les données que vous aurez enregistrées seulement pour la finalité du traitement présentée dans ce questionnaire. Certains champs de ce questionnaire sont rendus obligatoire car sans cela nous ne pourrions pas vous contacter comme vous nous l’avez demandé ou pour vous donner l’accès à un évènement ultérieur.

En nous transmettant vos données à caractère personnel vous nous donnez votre consentement pour nous permettre de les utiliser dans le cadre du traitement indiqué dans le formulaire.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à quelque fin que ce soit. Nous ne partageons pas vos données personnelles collectées via ce site Internet avec des organisations extérieures à la mairie de Saint-Félix-de-Pallières.

Sauf dans le cas où vous nous feriez une demande de droits, la mairie de Saint-Félix-de-Pallières est le responsable de traitement de toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettriez via notre site internet.

Afin d’améliorer la qualité de ses services, toutes les données à caractère personnel qui vous concernent, seraient anonymisées préalablement à toute utilisation faite par la mairie de Saint-Félix-de-Pallières.

2. Pourquoi la mairie de Saint-Félix-de-Pallières traite vos données ?
La mairie de Saint-Félix-de-Pallières ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La mairie de Saint-Félix-de-Pallières ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel à des fins suivantes :

Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :

Répondre à vos demandes de contact avec les équipes de la mairie de Saint-Félix-de-Pallières,

Traitement opéré sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par la mairie de Saint-Félix-de-Pallières:

Réaliser des analyses statistiques,

3. Catégories des données à caractère personnel traitées
Informations fournies volontairement

Nous collectons des données personnelles que vous fournissez volontairement via notre site, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires de contact en ligne, adhérez à une newsletter, téléchargez des contenus, utilisez l’un de nos outils d’analyse comparative en ligne, vous vous abonnez à l’envoi de communications de notre part, participez à des enquêtes ou vous inscrivez à des événements que nous organisons.

Informations recueillies lors de la navigation

Lors de votre visite, si et uniquement si vous acceptez l’utilisation des cookies lors de votre arrivée, nous recueillons également des informations sur les interactions de votre appareil avec notre site, notamment les pages consultées et les liens ouverts. La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui accèdent à notre site et de connaître leur provenance ainsi que le contenu qui les intéresse. Nous utilisons ces données à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité ainsi que la pertinence de notre site pour nos visiteurs. Les informations seront collectées à l’aide de cookies.

Notre site internet utilise Google Analytics afin de fournir des rapports et des analyses de données.

Nous traitons les données personnelles des personnes consultant notre site:

Pour analyser les données des visiteurs de notre site et les informations sur le trafic du site

Pour capturer les données internet sur le parcours des utilisateurs au sein de notre site

Effectuer des analyses comparatives et de données (concernant l’utilisation de notre site et les analyses démographiques des visiteurs, par exemple) ;

Comprendre comment les utilisateurs utilisent les fonctionnalités de notre site ;

Surveiller et garantir la conformité aux conditions d’utilisation en vigueur ;

Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles des visiteurs de notre site sont :

Notre intérêt légitime à vous fournir efficacement des informations et nos services, ainsi qu’à mener correctement et légalement nos activités ;

Notre intérêt légitime à développer et à améliorer notre site ainsi que votre expérience utilisateur ;

Le consentement explicite des visiteurs de notre site.

4. Obligation de confidentialité 
La mairie de Saint-Félix-de-Pallières s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées en application des contrats conclus avec ses clients. Pour ce faire, la mairie de Saint-Félix-de-Pallières préserve la confidentialité des données à caractère personnel à tout moment à l’égard de son personnel, de ses collaborateurs et de toute personne susceptible d’y avoir accès.

La mairie de Saint-Félix-de-Pallières s’engage à veiller à ce que le personnel autorisé à traiter les données à caractère personnel :

s’engage à en respecter la confidentialité et/ou soit soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité.

reçoive la formation nécessaire en matière de protection des Données à caractère personnel.

Nous vous rappelons à toute fin utile que dans chaque communication adressée par la mairie de Saint-Félix-de-Pallières vous disposerez de la possibilité de vous désabonner de cette communication via un lien situé en bas du message électronique, dit « opt-out » présent en bas de chaque mail. Votre statut sera alors considéré comme « opt-out » ; nous ne vous communiquerons plus lors des prochaines campagnes. Vos coordonnées de base resteront sur notre liste de désabonnement.

5. Demande de droits - Vos droits
Sauf dans le cas où vous nous feriez une demande de droits, la mairie de Saint-Félix-de-Pallières est le responsable de traitement de toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettriez via nos sites internet. Si vous nous faites une demande relative à un site du groupe la mairie de Saint-Félix-de-Pallières ou sur le site internet la mairie de Saint-Félix-de-Pallières d’un pays spécifique alors, nous transmettrons pour vous cette demande.

En conséquence, vous pouvez exercer un certain nombre de droits sur vos données, notamment :

Droit d’accès aux données à caractère personnel, pour accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet

Droit à la rectification de vos données personnelles, si celles-ci sont incomplètes, ou incorrectes, ou inexactes.

Droit à tout moment à ne plus recevoir de lettre d'informations ;

Droit à la limitation ou à l’opposition quant au traitement des données personnelles ;

Droit à l’oubli, demande de suppression de vos données personnelles (sous certaines conditions et conformément à la législation en vigueur) ;

Nous nous occuperons de tout exercice de vos droits de personne concernée conformément aux exigences du RGPD et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. 

Nous vous permettons d’effectuer toutes vos demandes de droits directement en ligne.

Par message à l'adresse suivante :

Nous contacter | Mairie de Saint-Félix-de-Pallières (saintfelixdepallieres.fr)

Nous vous recommandons de vérifier régulièrement cette politique afin de rester informés des évolutions de notre registre de traitement.

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