On parle beaucoup de la Mine de Saint-Félix. Pourtant, il convient de préciser que la concession de la Croix de Pallières s’étendaient du nord au sud sur les communes de Thoiras, Anduze, Saint-Félix-de-Pallières et Tornac.
Plus au sud se trouvaient aussi des mines sur les communes de Durfort-Saint-Martin-de-Sossenac et Fressac. A l'époque, la mine employait encore 175 mineurs, le village comptait 474 habitants et en 1963 par exemple l'école n'accueillait pas moins de 28 élèves.
Depuis, l'eau à coulé sous les ponts, charriant son lot de pollution, touchant l'ensemble de ces communes ainsi que leurs habitants, Voici quelques informations utiles à la compréhension de ce lourd dossier.
En 1971 la mine de la Croix de Pallières a été fermée, faute de rentabilité. Le lieu a été abandonné après extraction en minerai pur de 146.000 tonnes de zinc, 81.000 tonnes de plomb, 30 tonnes d'argent et même du germanium.
D’aucuns se souviendront encore avoir fait de la luge descendant « notre dune du Pilat » cévenole du site de la mine sur la commune de Thoiras.
Cette dune n’en était pas une, plutôt un crassier, une digue de stériles, composée d’une poussière bien chargée de métaux lourds, de déchets, laissé par le dernier exploitant de la mine, l'Union Minière plus tard devenu Umicore.
Dans les décennie suivant la fermeture, la poussière s'est répandue avec la tramontane.
Dans un rapport dévoilé en 2008, Géoderis (Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS) a reconnu une pollution en métaux lourds importante.
Depuis 2010 l'Association pour la Dépollution des Anciennes Mines de la Vieille Montagne (ADAMVM) s'active autour de ce problème sanitaire, mais aussi économique et patrimonial.
En automne 2015, l’ARS (Agence Régional de Santé) et l’INVS (Institut National de Veille Sanitaire devenu depuis Santé Publique France) ont mené des analyses biologiques sur 675 volontaires qui ont révélé 46 situations prioritaires.
En juin 2016, le préfet du Gard, Didier Lauga, a convoqué pour la première fois le Comité de Suivi et d’Information (CSI) « de l’ancien site minier de la Croix de Pallières, regroupant les parlementaires, les maires, les responsables associatif, les industriels et notamment Monsieur le Vice-Président d’UMICORE ainsi que les services d’État. » Depuis ont eu lieu huit réunions du Comité (la dernière en date de janvier 2021).
En janvier 2017, les mairies des communes de Thoiras, Saint-Félix-de-Pallières et Tornac ont reçu un « porter à connaissance pour la maîtrise de l’urbanisation autour des anciennes installations minières de la Croix de Pallières ». Une création temporaire de zones contenant des restrictions urbanistiques.
En octobre 2017, suite à l’effondrement du puits n°1 en octobre 2013, et à un expertise à la demande du tribunal administratif, commencent des forages du site afin d’évaluer la pollution. La facture de ces travaux a été payé par la commune de Saint-Félix qui a son tour demande le remboursement des frais par Umicore, le responsable de la pollution. L’entreprise conteste la responsabilité n’étant plus propriétaire du site.
En 2020, contraint par un arrêté de la préfecture, Umicore commence des travaux de reprofilage et de confinement de la digue de déchets qui se trouve sur la commune de Thoiras. Cette digue, encore la propriété de l’entreprise est la source importante de la pollution hydraulique du bassin versant nord de la concession de la Croix de Pallières et pour la pollution aérienne par envol des particules fines.
La fin des travaux a été annoncé fin novembre 2021 mais à ce jour restent encore au moins trois sources de pollution.
En juin 2023, la commission Mine du Conseil Municipal de Saint-Félix-de-Pallières à proposé une feuille de route, qui doit interpeller UMICORE et la Préfecture du Gard à faire des démarches constructives et sortir ainsi d’une bataille juridique qui s’éternise.
La mairie est d’accord avec la proposition d’ UMICORE pour une obturation provisoire du Puits N°1. Cette mise en sécurité temporaire est sans préjudice de la mise en œuvre d’une solution définitive du comblement du puit. Ces travaux sont réalisés sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable du bien- fondé des demandes formulées par la commune à la société Umicore concernant le comblement du puit, conformément aux recommandations de l’expert M. Duparc.
S’en suit logiquement le remboursement des frais engagés par la mairie pour l’expertise de M. Duparc. Mais Umicore a fait appel.
La mairie souhaite sans plus attendre le démarrage des travaux concernant la gestion des déchets et le confinement des sites du Puits N°1, du Cercle de l’Issart (Puits N°0), de la Mine Joseph (en partie sur la commune de Tornac), et des haldes de la Gravouillère (sur la commune de Thoiras). Toutefois, là aussi, Umicore exerce un recours en Conseil d’État !
La pollution, constatée et caractérisée par toutes les analyses, continue d’impacter la santé des habitants.
Une demande de déclaration d’insalubrité de la propriété « la Baraquette Soubeyran » et l’indemnisation de son propriétaire, qui est prêt à faciliter l’accès à la Mine Joseph pour travaux.
La mairie propose la création d’un fond d’indemnisation pour les habitants directement touchés par la pollution. Nous pensons que ces fonds permettraient, entre autres choses, aux propriétaires de faire des travaux de recouvrement des jardins avec une bonne couche de sol sain.
L’année 2024 pourrait devenir l’année de l’aboutissement des procès successifs.
Une bonne nouvelle est tombée récemment avec la décision définitive prise le 18 avril par le Conseil d’État, suite au pourvoi en cassation et la demande d’Umicore d’annuler le jugement de la cour d’appel administrative de Toulouse.
Le Conseil a décidé de ne pas admettre le pourvoi de la société et a donné raison au Ministère de l’Environnement.
Son dernier recours étant épuisé, l’entreprise sera obligée d’entamer les travaux précisés dans le jugement de la CAA de Toulouse. C'est-à dire la gestion correcte des déchets sur le site du Puits 0, dit le Cercle de l’Issart, et sur le site de la Mine Joseph.
Mais cette décision a une portée géographiquement bien plus importante, au-delà de nos mines et des Cévennes. Elle est classée C+ et crée une jurisprudence qui peut avoir des conséquences pour beaucoup d’autres sites dans la même situation d’abandon.
Umicore a également été condamné par le Tribunal Judiciaire d'Alès à rembourser les frais engagés par la commune de Saint-Félix pour analyser la mesure de la pollution du puits N°1. (le puits qui s'est effondré en 2013), et à le combler en suivant les préconisations de l’expert DUPARC nommé par le tribunal administratif.
En fait Umicore a fait appel de tous les jugements (Toulouse et Alès) mais a néanmoins fait procéder à l’obturation du
puits en y faisant apposer, à notre demande, un couvercle amovible qui sécurise le lieu.
L'entreprise a pris contact en avril avec la mairie pour l'informer des travaux prévus sur la zone du puit 0 afin de traiter les déchets.
Affaire à suivre...
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