Dans le bulletin municipal de l'année 2023, vous avez pu lire que l’année dernière plusieurs jugements ont été prononcés, mais que l’entreprise Umicore quasi systématiquement a fait appel.
L’année 2024 pourrait devenir l’année de l’aboutissement des procès successifs.
Une bonne nouvelle est tombée récemment avec la décision définitive prise le 18 avril par le Conseil d’État, suite au pourvoi en cassation et la demande d’Umicore d’annuler le jugement de la cour d’appel administrative de Toulouse.
Le Conseil a décidé de ne pas admettre le pourvoi de la société et a donné raison au Ministère de l’Environnement.
Son dernier recours étant épuisé, l’entreprise sera obligée d’entamer les travaux précisés dans le jugement de la CAA de Toulouse. C'est-à dire la gestion correcte des déchets sur le site du Puits 0, dit le Cercle de l’Issart, et sur le site de la Mine Joseph.
Mais cette décision a une portée géographiquement bien plus importante, au-delà de nos mines et des Cévennes. Elle est classée C+ et crée une jurisprudence qui peut avoir des conséquences pour beaucoup d’autres sites dans la même situation d’abandon.