ARTICLE 1 : OBJET DE LA CHARTE

Ce document a pour objectif de préciser le cadre de travail des comités participatifs en vue d’assurer leur continuité ainsi que la transparence et la qualité de leurs travaux.
Le bon fonctionnement des comités participatifs repose sur des principes de transparence et de confiance réciproque. Cela passe par un état d’esprit positif et ouvert à l’autre. La conduite des réunions doit permettre et faciliter la prise de parole et la libre expression de chacun dans le respect des personnes.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION DES COMITES PARTICIPATIFS

Il existe deux sortes de comités participatifs :
• ceux qui ont vocations à être pérennes : les comités décidés par le conseil municipal ont une thématique générale qui englobe plusieurs axes de travail et de propositions : c’est le cas d’un comité qui traiterait de l’environnement

• ceux qui ont vocation à durer le temps de la mise en œuvre par le comité : c’est le cas d’un comité créé par le conseil municipal pour mener à bien un projet précis comme, par exemple, la mise en place d’un bistrot de pays.
Le Conseil Municipal pourra créer d’autres comités participatifs s’il l’estime nécessaire ou si des habitants en font la demande.

ARTICLE 3 : DURÉE DE MISE EN OEUVRE DES COMITES PARTICIPATIFS

Les comités participatifs ont vocation à être pérennes hormis dans le cas de comités participatifs créés pour mener à bien des projets. Elles sont instituées sans durée minimum ni maximum et fonctionneront aussi longtemps que nécessaire.

ARTICLE 4 : RÔLE ET MISSIONS DES COMITÉS PARTICIPATIFS

Les comités participatifs permettent la mise en œuvre d’une proximité entre la municipalité et les habitants volontaires. Il s’y exerce une participation active et responsable des habitants.

Elles ont ainsi pour rôle et missions :
1. D’être un lieu d’émergence de projets et d’initiatives locales, c’est-à-dire
• Décider et organiser des actions collectives sur le territoire
• Être un lieu d’émergence de projets locaux qui le cas échéant, pourront être proposés au conseil municipal

2. D’être un espace de dialogue, de débat, de proposition, de formulation d’avis :
• Être un lieu d’échange, de clarification, d’explication avec les élus et entre les habitants
• Permettre la participation à la vie de la commune

À St Félix, la mise en œuvre de la proximité au travers des comités participatifs doit enrichir le processus décisionnel de la municipalité en permettant aux élus d’intégrer l’avis des habitants afin d’éclairer leurs choix et leurs initiatives.
Sur l’ensemble des compétences de la commune de St Félix, ce sont les élus du Conseil Municipal qui disposent du pouvoir d’arbitrage et de décision, conformément au mandat qui leur a été donné par les électeurs.

ARTICLE 5 : COMPOSITIONS ET CONSTITUTION DES COMITES PARTICIPATIFS

Tout habitant volontaire désirant s’impliquer dans un ou des comités participatifs s’inscrit auprès de l’élu référent.
Le nombre total des membres composant chaque comité participatif n’est pas limitée. Chaque comité participatif est composé de deux élus du conseil municipal désignés comme référents et d’au minimum 4 autres personnes.
Les comités participatifs sont également ouverts à toute personne morale ayant un usage habituel du secteur  :
• Les associations qui agissent et qui sont impliquées dans la vie locale de la commune,
•  Les acteurs économiques de la commune (artisan, commerçants industriel…) peuvent intégrer un comité participatif en qualité de professionnel, qu’ils habitent ou non la commune. 
En fonction des sujets traités, des intervenants ou invités pourront être sollicités par le référent de chaque comité participatif. La participation aux comités participatifs est volontaire, gratuite et bénévole. 

ARTICLE 6 : ORGANISATION, ANIMATION ET PILOTAGE DES COMITES PARTICIPATIFS

6.1. Animation
L’animation de chaque comité participatif sera assurée par un conseiller municipal référent

6.2. Fréquence, date et durée des réunions
Les dates de réunions ordinaires seront définies lors de la réunion précédente sauf exceptionnelles en cas de besoin. La durée des réunions sera d’environ 2h, elles pourront se prolonger par un temps de convivialité.

6.3. Ordres du jour et comptes rendus des réunions
L’animateur définit l’ordre du jour, en lien avec les habitants :
•  Diffusion des dates de réunions sur le site dès que les dates sont fixées et dans le bulletin municipal si le calendrier de parution le permet.
•  Diffusion par mail du compte-rendu et sur le site internet de la commune

Sujets d’intérêt général / thème transversal :
Tous les sujets en lien avec le comité participatif pourront être abordés.
À noter que des réunions publiques auront lieu régulièrement, elles viennent compléter cette démarche participative.

Ordre du jour type :
Accueil et approbation du compte rendu de la réunion précédente,
Recherches, réflexions et propositions sur un thème particulier
Questions diverses
Date, thème du comité participatif suivant.

Compte rendu
Les projets de comptes rendus sont rédigés par le référent. Ils reprendront la liste des personnes présentes et des excusés, les informations apportées, les débats, les questions posées et les réponses apportées en séances ou après le cas échéant. Ils seront de préférence diffusés par mail aux divers membres du comité participatif et sur le site internet de la commune. Ils seront revus en début de séance suivante.

ARTICLE 7 : RELATIONS ENTRE LE CONSEIL MUNICIPAL ET LES COMITES PARTICIPATIFS

7.1. Informations réciproques
Les comptes rendus de comités participatifs permettront de faire remonter au conseil municipal les réflexions ou/et propositions.
Plus généralement, pour favoriser l’accès à une information complète et compréhensible, la municipalité assure la plus grande visibilité et la plus grande transparence de ses actions par le biais de son site internet, du bulletin municipal et des réunions publiques.
7.2. Sollicitations des comités participatifs par le conseil municipal
Le Conseil municipal peut saisir les comités participatifs sur des sujets particuliers pour connaître leur avis. Après échanges, explications, débats, les comités participatifs formuleront leur avis.
7.3. Sollicitation du conseil municipal par les comités participatifs
Réciproquement, le comité participatif peut également de sa propre initiative proposer ou questionner le conseil municipal sur un sujet ou un projet donné, soit pour quelque chose qui concerne sa thématique, soit pour apporter un avis, proposer une compétence sur une problématique plus globale sur le territoire de la commune.