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LA CHARTE DES COMITES PARTICIPATIFS

PRÉAMBULE

En France, la démocratie repose sur un système représentatif où les élus issus de l’élection au suffrage universel possèdent la légitimité politique et la responsabilité de la gestion publique. L’expression de cette démocratie représentative issue des urnes est limitée. Mais elle peut, dans une logique de proximité, être enrichie par une participation citoyenne active et responsable des habitants. Instaurée avec succès en 2021, cette participation est reconduite avec de nouveaux comités. La charte constitue le cadre de référence des comités  participatifs de la commune. Elle engage élus et habitants dans un esprit de partage des compétences de chacun.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CHARTE

Préciser le cadre de travail des comités participatifs
Assurer leur bon fonctionnement
Instaurer un état d’esprit positif et ouvert à l’autre. 


ARTICLE 2 : DÉNOMINATION DES COMITES PARTICIPATIFS

Le conseil municipal met en place 5 comités :
1- Tourisme et Patrimoine;
2- Agriculture, forêts et environnement;
3- Habitat
4- Hameaux et lien social
5- Communication

ARTICLE 3 : RÔLE ET MISSIONS DES COMITÉS PARTICIPATIFS

Les comités participatifs permettent la mise en œuvre d’une proximité entre la municipalité et les habitants volontaires. Il s’y exerce une participation active et responsable des habitants.

Ils ont ainsi pour rôle et missions :
1. D’être un lieu d’émergence de projets et d’initiatives locales, c’est-à-dire :
• Décider et organiser des actions collectives sur le territoire
• Elaborer des projets locaux qui, le cas échéant, pourront être proposés au conseil municipal

2. D’être un espace de dialogue, de débat, de proposition, de formulation d’avis.

À St Félix, la mise en œuvre de la proximité au travers des comités participatifs doit enrichir le processus décisionnel de la municipalité. Cependant,  ce sont les élus du Conseil Municipal qui disposent du pouvoir d'arbitrage, au regard des compétences dévolues au Conseil et de ses priorités, conformément au mandat qui leur a été donné par les électeurs.
 

ARTICLE 4 : COMPOSITIONS ET CONSTITUTION DES COMITES PARTICIPATIFS

Tout habitant volontaire désirant s’impliquer dans un ou des comités participatifs s’inscrit à tout moment auprès de la mairie.
Le nombre total des membres composant chaque comité participatif n’est pas limité. Chaque comité participatif est composé au minimum de deux élus du conseil municipal désignés comme référents et d’au minimum 4 personnes.
Les comités participatifs sont également ouverts à toute personne morale ayant un usage habituel du secteur (associations, artisans, commerçants...)
En fonction des sujets traités, des intervenants ou invités pourront être sollicités par le référent de chaque comité participatif. La participation aux comités participatifs est volontaire, gratuite et bénévole. 

 

ARTICLE 5 : ORGANISATION, ANIMATION ET PILOTAGE DES COMITES PARTICIPATIFS

L’animation et l'ordre du jour de chaque comité participatif seront assurés par un conseiller municipal référent.

La durée, le lieu, la fréquence et la date des réunions seront définis par les membres de chaque comité.

Les comptes-rendus seront élaborés par un secrétaire désigné puis diffusés, par mail, aux participants pour approbation. Ils seront ensuite consultables sur le site de la commune.

 

ARTICLE 6 : RELATIONS ENTRE LE CONSEIL MUNICIPAL ET LES COMITES PARTICIPATIFS

Le Conseil municipal peut saisir les comités participatifs sur des sujets particuliers pour connaître leur avis. Après échanges, explications, débats, les comités participatifs formuleront leur avis.
Réciproquement, le comité participatif peut également de sa propre initiative proposer ou questionner le conseil municipal sur un sujet ou un projet donné.

 

ARTICLE 7 : RELATIONS ENTRE LES COMITES ET LES HABITANTS

Une seule adresse mail pour la communication et "boîte à idées" sera communiquée.
 

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