Depuis le début de l'année 2023 plusieurs procédures en justice ont été terminées et des jugements rendus.

Globalement, on peut dire que l'entreprise Umicore a été condamnée, même en appel, à faire des travaux de confinement des principales sources de pollution sur les sites de la Croix de Pallières (sur Saint-Félix et Thoiras) et de la Mine Joseph (sur Saint-Félix et Tornac).

Ce jugement rendu par la Cour Administrative d'Appel de Toulouse le 16 mars dernier peut constituer une jurisprudence s'il n'est pas contesté par le Conseil d'État.

S'il était confirmé, cela aurait un impact important, car l'Etat pourra aller rechercher les anciens exploitants miniers pour payer les mesures de gestion de la pollution et des déchets, même s'ils ne sont plus propriétaires des sites.

Umicore a également été condamné par le Tribunal Judiciaire d'Alès à rembourser les frais engagés par la commune de Saint-Félix pour analyser la mesure de la pollution du puits N°1. (le puits qui s'est effondré en 2013), et à le combler en suivant les préconisations de l’expert DUPARC nommé par le tribunal administratif.

En fait, pour la suite, on peut résumer qu'Umicore a fait appel de tous les jugements (Toulouse et Alès).

Néanmoins, entre-temps, l'entreprise a pris contact avec la mairie pour une autorisation de remplacer les rondins placés sur le puits N°1 par un platelage temporaire et de sécuriser le lieu par une clôture. Elle demande aussi de pouvoir effectuer des sondages et prélèvementsdu puits N°0.

Pour bien plus de détails sur ces développements judiciaires vous pouvez visiter la page de la Mine.